Arrestation d’Ousmane Sonko, en lien avec la contumace : Pr Ndiack Fall fait la leçon au Procureur

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Invité de l’émission Objection d’hier, dimanche 30 juillet 2023, l’enseignant à la retraite à l’Université Cheikh Anta Diop Dakar a expliqué en quoi la sortie du procureur de la République pose problème, notamment le lien avec la contumace en démontrant que cette contumace a été purgée avec l’arrestation du leader de Pastef, Ousmane Sonko. Selon le spécialiste en droit pénal : « Dire que la condamnation est définitive, c’est quelque chose d’inexact. Cette vision des choses est inexacte, puisque (…) la condamnation par contumace, elle revêt un caractère précaire. »

Lors de son point de presse tenu avant-hier, samedi 29 juillet, au tribunal de Dakar, le procureur de la République, Abdou Karim Diop, a affirmé en parlant du cas de la contumace que « la condamnation est devenue définitive. Nous avons tendu la perche à M. Sonko, il ne l’a pas saisie». Une affirmation démontée de toutes pièces par le spécialiste en droit pénal Ndiack Fall. Selon celui-ci, « Dire que la condamnation est définitive, c’est quelque chose d’inexact. Cette vision des choses est inexacte, puisque je l’ai dit tout à l’heure, la condamnation par contumace revêt un caractère précaire. Autrement dit, on peut y revenir tant que le délai de prescription de la peine n’a pas expiré. Et ici, donc, depuis le jour de la  condamnation jusqu’à cinq ans, il est possible de revenir  sur cette décision qui revêt un caractère précaire. Donc, il y a deux manières de faire sauter cette décision, c’est-à-dire de l’anéantir».

A titre d’argumentaire, il invoquera les articles 307 et 316 du Code de procédure pénal. D’après l’enseignant à la retraite à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar : « Le fait que la personne fasse l’objet d’une condamnation, la personne condamnée par contumace, si elle se présente d’elle-même devant la juridiction qui l’avait condamné, cela entraîne automatiquement la purge de la contumace. Autrement dit, la condamnation à deux ans ferme tombe à l’eau. Monsieur Sonko doit être rejugé pour ce fameux délit de corruption de la jeunesse ».

M. Fall a également considéré en termes de temporalité qu’il faudrait vider d’abord l’affaire Adji Sarr. « Comme M. Sonko vient d’être arrêté, normalement, si on regarde du côté de la temporalité, il faudrait d’abord purger cette contumace avant de s’intéresser aux autres incriminations qui sont égrenées par le procureur de la République. Normalement M. Sonko doit être rejugé dans l’affaire Adji Sarr », a-t-il indiqué.

Quand aux conséquences politiques de cette arrestation du candidat de Pastef, notamment sur son éligibilité à quelques encablures de l’élection présidentielle de 2024, l’enseignant à la retraite rassure les Patriotes. « Pour le moment, cette arrestation n’a aucune incidence sur la candidature de M. Sonko. Le fait que M. Sonko fasse l’objet de poursuites pénales, tant qu’il n’est pas condamné définitivement pour des infractions, il reste bel et bien candidat. Si, je me réfère d’abord aux deux poursuites qui sont pendantes. Qu’il s’agisse de l’affaire Mame Mbaye Niang ou de l’affaire Adji Sarr, il n’y a pas encore une condamnation définitive », a-t-il rassuré.

Dans le même registre, sur l’appel à l’insurrection, poursuit-il : « l’affaire vient à peine de débuter. Donc, il faut passer par l’instruction. Quand l’instruction sera terminée, soit il y aura une ordonnance de renvoi si l’on estime qu’il y a des charges suffisantes, en cas  de charges insuffisantes évidemment, il y aura une décision de non-lieu. A l’heure où nous parlons, la candidature de M. Sonko reste intacte».

OUSMANE GOUDIABY 

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