Réforme du code de l’Urbanisme : de nouvelles dispositions pour lutter contre l’anarchie

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L’Assemblée Nationale a adopté hier, mercredi 20 décembre 2023, le projet de loi n°20/2023 portant Code de l’Urbanisme. Ainsi votée, cette loi abroge et remplace la loi n°2008-43 du 20 août 2008. Ce texte, qui prévoit de nouvelles dispositions, vise à mieux faire face aux exigences actuelles.

Le ministre de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique, Abdoulaye Saydou Sow, a expliqué aux députés, qui ont adopté hier,  mercredi 20 décembre 2023, le projet de loi n°20/2023 portant Code de l’Urbanisme, les motivations qui ont poussé l’Etat du Sénégal, à aller vers cette réforme de la loi n°2008-43 du 20 août 2008. Dans l’exposé des motifs, il est expliqué que la rapide croissance urbaine a engendré d’importants problèmes d’aménagement et d’urbanisme, rendant nécessaire la prise en compte des nouvelles exigences de développement urbain durable et, par conséquent, une réforme en profondeur des textes qui sous-tendent les politiques d’urbanisme. Il s’y ajoute la nécessité, au plan international, de prendre en compte le nouvel agenda urbain adopté par la Conférence des Nations unies Habitat III, tenue à Quito en 2016, fixant aux politiques urbaines des objectifs et orientations centrés sur la problématique de l’efficacité énergétique, ainsi que le onzième Objectif de Développement durable (ODD 11) promouvant des villes et des établissements plus inclusifs, sûrs, résilients et durables. Mieux, Abdoulaye Saydou Sow a aussi trouvé qu’au niveau national, le renforcement et le repositionnement de la planification urbaine déclinés dans le Plan Sénégal Émergent (PSE), ainsi que les mutations importantes apportées par l’Acte III de la Décentralisation et la Charte de la Déconcentration dans l’organisation territoriale, justifient l’élaboration de documents de planification durable adaptés, permettant de consolider les pouvoirs des collectivités territoriales en matière d’urbanisme.

Il a, en outre, souligné la nécessité de mettre en cohérence les documents d’urbanisme, avec les nouveaux outils de planification spatiale, notamment le Plan national d’Aménagement et de Développement territorial (PNADT) et la loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement durable des Territoires (LOADT) qui visent l’amélioration de la qualité du cadre de vie et de l’habitat. De l’avis du ministre aussi,  les défis de l’heure sur le plan de l’urbanisme, n’ont pas été pris en compte par le dispositif législatif et règlementaire existant, à savoir la loi n°2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l’Urbanisme et son décret d’application n°2009-1450 du 30 décembre 2009 ; il est apparu nécessaire de réviser le cadre légal de l’urbanisme pour les intégrer, mais aussi de réorienter les actions des pouvoirs publics en tenant compte des évolutions socio-économiques, culturelles et politiques. C’est tout le sens, souligne Abdoulaye Saydou Sow, du Code de l’Urbanisme adopté par les députés, qui abroge et remplace la loi n°2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l’Urbanisme.

Expliquant les changements qui devront être opérés, Abdoulaye Saydou Sow dit qu’il est prévu, en matière de réglementation et de planification urbaine, l’élaboration de nouveaux documents d’urbanisme fixant pour chaque zone, un régime juridique approprié dans une logique de cohérence territoriale avec notamment le Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme (SDAU), le Schéma d’aménagement et d’urbanisme du Grand Dakar (SAUDAK), les Schémas directeurs d’équipement sectoriels accompagnant les SDAU, le Plan communal ou intercommunal d’urbanisme (PCU ou PCUI) fusionnant les PDU et les PUD, le Plan d’urbanisme des petites agglomérations (PUPA), ainsi que le Plan d’aménagement de zone (PAZ), outil dédié aux Pôles urbains, aux zones d’aménagement concerté (ZAC) et à certaines opérations d’aménagement.

La nouvelle loi prévoit aussi I’harmonisation des prévisions et des décisions d’utilisation de l’espace des Collectivités territoriales, dans le respect réciproque de leur autonomie. La réforme vise également la consécration du principe de constructibilité limitée visant à lutter contre l’étalement urbain. Le texte prévoit aussi l’introduction du concept d’Opération d’intérêt national et du concept de Projet d’intérêt national. Il y a aussi la prise en compte des normes et enjeux liés à l’énergie, à l’environnement et à la santé, ainsi que la prévention des risques en milieu urbain avec notamment, l’obligation de l’évaluation environnementale et l’élaboration de Plan de gestion d’inondation pour chaque document d’urbanisme.

Fatou NDIAYE

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