Examen du projet de loi portant modification du code électoral : Karim et Khalifa, à l’écoute de l’Assemblée nationale

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Convoqués en session plénière aujourd’hui, samedi 5 août, dans le cadre de la deuxième session extraordinaire de l’année 2023 de l’Assemblée nationale, les députés vont examiner le projet de loi N°12/2023 modifiant la loi N°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral proposé par 115 députés de la coalition Taxawu Sénégal, Wallu Sénégal et Benno Bokk Yakaar. Après leur radiation des listes électorales suites à leurs condamnations pour enrichissement illicite et détournement de deniers publics, l’adoption de ce texte aujourd’hui constitue l’unique chance de Karim Wade et Khalifa Sall de voir leur rêve de candidature en 2024 se réaliser.

Jour de vérité pour Karim Meissa Wade et Khalifa Ababacar Sall. Convoqués ce matin en session plénière dans le cadre de la deuxième session extraordinaire de l’année 2023 de l’Assemblée nationale, ouverte le jeudi 3 août dernier, les députés de la 14e législature vont se pencher sur le projet de loi N°12/2023 modifiant la loi N°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral. Proposé par 115 députés de la coalition Taxawu Sénégal, Wallu Sénégal et Benno Bokk Yakaar, ce texte vise l’adoption des modifications du Code électoral proposées dans le cadre du dernier dialogue politique en vue de la réhabilitation de Karim Meissa Wade et Khalifa Ababacar Sall, en perspective de la prochaine présidentielle de février 2024.

Candidats déclarés du Parti démocratique sénégalais et du mouvement Taxawu Sénégal à la présidentielle de février 2024, Karim Wade et Khalifa A Sall sont frappés d’une inéligibilité du fait de leurs condamnations respectives par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) en mars 2015 et le Tribunal de Grande instance hors classe de Dakar, en mars 2018. Reconnu coupable d’enrichissement illicite, le fils de l’ancien président Abdoulaye Wade a été condamné en 2015 à une peine de six ans de prison ferme assortie d’une amende de 138 milliards de francs CFA. Il en est de même pour l’ancien maire de Dakar, reconnu lui-aussi coupable de détournement de deniers publics et condamné à cinq ans de prison ferme assortis d’une amende pénale de 5 millions F CFA.  Et selon des dispositions du Code électoral, toute personne condamnée à plus de cinq ans de prison est privée de ses droits civiques. Le 2 juillet 2018 dernier, Karim Wade qui vit en exil au Qatar depuis juin 2016 après avoir bénéficié d’une grâce présidentielle avait déjà vu sa demande d’inscription sur les listes électorales effectuée le 16 avril au Koweït rejetée par le ministère de l’Intérieur sur la base des dispositions du Code électoral. En janvier 2019, le Conseil constitutionnel avait lui-aussi évoqué ces interdictions du Code électoral pour motiver le rejet des candidatures de Karim Wade et Khalifa Ababacar Sall dans sa décision portant validation de la liste des candidats à la présidentielle de février 2019.

Aujourd’hui, tout l’espoir des deux « K » qui ont déjà déclaré leur candidature pour février 2024 repose sur l’adoption de ce projet de loi N°12/2023 modifiant la loi N°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral qui constitue leur unique chance de voir leur rêve de faire partie de cette course se réaliser.  Car, la modification des dispositions du Code électoral en son article L.28-3 avec l’intégration de la grâce présidentielle comme condition d’éligibilité conformément à l’entente des acteurs parties prenantes du dernier dialogue, va ouvrir la possibilité de la réintégration sur les listes électorales de Karim Wade et Khalifa Sall en attendant la résolution d’une équation. Il s’agit du processus par lequel cette réintégration va se faire puisque cette modification du Code électoral est intervenue après la période de la révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l’élection présidentielle du 25 février 2024 qui s’est tenue du 06 avril au 02 mai dernier. Mais aussi que cette décision n’est pas d’une autorité judiciaire.

 NANDO CABRAL GOMIS

 

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