Indépendance et réforme de la justice : le président Diomaye Faye annonce des assises

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Depuis plusieurs décennies, la réforme profonde et l’indépendance de la justice occupent le devant de l’actualité au Sénégal. Pour prendre le problème à bras-le-corps, le président Bassirou Diomaye Diakhar Faye annonce des «assises» de la justice, pour la réconcilier avec les justiciables pour qui elle est rendue et redorer le blason de cette institution clé dans la démocratie et le respect de l’Etat de droit au Sénégal.

«De l’indépendance à nos jours, notre système politico institutionnel et judiciaire a vécu bien des péripéties, les unes plus heureuses que les autres. Soixante-quatre ans après, le moment me semble venu de tirer les leçons de nos réussites et de nos échecs pour une gouvernance publique plus moderne, plus républicaine et plus respectueuse des droits humains». La priorité est ainsi déclinée par le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye.

Dans son premier discours à la Nation, en tant que chef de l’Etat, prononcé le mercredi 3 avril 2024, veille du 64e anniversaire de l’accession du Sénégal à la souveraineté internationale, le Chef suprême des Armées a montré la voie pour une réforme profonde de la justice et son indépendance, qui passeront par des «assises» du système judiciaire.

«Par ailleurs, pour redorer le blason de la justice, lui redonner le prix qu’elle mérite et la réconcilier avec le peuple au nom duquel elle est rendue, j’entends organiser des assises regroupant les professions du métier (magistrats, avocats, huissiers, greffiers et autres auxiliaires de justice), les professeurs d’université et les citoyens pour identifier des pistes de solution aux problèmes de la justice», a déclaré le président de la République.

Et Bassirou Diomaye Faye d’insister sur la transparence dans la gouvernance du Sénégal. «Dans la quête d’un Sénégal meilleur au bénéfice de tous, j’entends instaurer une gouvernance vertueuse, fondée sur l’éthique de responsabilité et l’obligation de rendre compte.»

Ce message intervient dans un contexte de suspicion de «mainmise» ou de «manipulation», c’est selon, de la justice par l’exécutif. En effet, malgré sa force et la qualité des ressources humaines qui l’incarnent, la justice sénégalaises est souvent malmenée notamment par la «judiciarisation» des dossiers politiques ces dernières années, surtout en périodes pré et post-électorales.

A cela s’ajoutent la question de la présidence ou non du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et la gestion de la carrière des magistrats par le chef de l’Etat, assisté de son Garde des Sceaux ministre de la Justice (vice-président du CSM), les consultations à domicile (même si elles sont désormais devenues une exception), les affections à des postes par intérim. Il faut relever aussi la nécessité de recrutement de magistrats, les travailleurs de la justice qui se battent pour leur statut, en plus du problème de l’ineffectivité du maillage territorial en juridiction, avec des départements toujours sans Tribunal d’instance, des longues détentions préventives, dont l’actuel locataire du Palais du boulevard Léopold Sédar Senghor a fait les frais. Les peines alternatives (bracelets électroniques) n’y feront pas grand-chose, les maisons d’arrêt et de correction (MAC) surtout à Dakar restent surpeuplées.

Il y a également la présence de dispositions jugées «liberticides» dans le Code pénal notamment l’article 80 relative aux offenses au chef de l’Etat, les pouvoirs souvent décriés, parce que qualifiés d’«excessifs», du Procureur de la République ; la délivrance à tout va des mandats de dépôts contribuant à engorger davantage les lieux de privation des libertés (prisons), la question de l’institution/nomination ou non du juge des libertés, entre autres sujets d’actualité au Temple de Thémis.

I.DIALLO

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