Nguerigne-sécurisation foncière : vers un manuel de procédures pour toutes les communes

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Un atelier de validation des outils de sécurisation foncière et du manuel des procédures, illustré et résumé, se tient depuis hier, au niveau de la Tanière Bruno Metsu sise à Nguérigne dans la commune de Sindia (Mbour). La rencontre organisée sous la direction du Projet Seen Suuf-Appui à l’Amélioration de la gestion foncière au Sénégal et du Projet Cadastre et Sécurisation foncière en collaboration avec la coopération allemande est axée sur un partage des outils des structures citées plus haut en vue de leur amélioration et de leur validation par les différents acteurs de la gouvernance foncière. Une fois, ce cap franchi, ils seront soumis aux autorités compétentes pour leur institutionnalisation et une universalisation des outils de sécurisation foncière dans l’ensemble des communes du Sénégal.

Alain Diouf, le coordinateur technique du Procasef, considère le foncier comme un enjeu à tous les égards. Par conséquent, selon ses propos, ‘’Un enjeu, par rapport à tout ce qui est action de développement. Un exemple, nos chefs d’Etat sont aujourd’hui en Russie pour discuter de la sécurité alimentaire. L’un des enjeux fondamentaux relatifs à la sécurité alimentaire, c’est la sécurité foncière d’abord. Au-delà de cet enjeu, il y’a l’enjeu lié à la paix et à la sécurité. Partout au Sénégal, il y a des conflits et le gouvernement a le souci de  mettre fin aux conflits récurrents dans la gestion du foncier. Encore plus, aujourd’hui, il n’y a pas une action de développement ou investissement qui se fasse sans avoir à la base un foncier sécurisé. Si le foncier n’est pas sécurisé, l’investisseur n’a pas envie de mettre son argent dans un projet où effectivement demain ses droits peuvent être remis en cause.’’ Ainsi, le coordinateur du Procasef pense que sécuriser le foncier est devenu un enjeu majeur de la gouvernance au niveau national. Prenant en compte les procédures d’affectation et de désaffectation des terres, une des faiblesses de la réglementation au niveau national, il a rappelé l’inexistence d’aucune disposition relative à la procédure de sécurisation foncière pour un espace représentant plus de 90% du territoire national. La conséquence, à l’en croire, est que chaque commune avec ses moyens, avec sa compréhension de la procédure, emploie ses outils et ses procédures. Cela constitue une confusion générale dans la gestion du foncier. Ces faits expliquent la rencontre de l’ensemble des acteurs pour la mise en place d’un manuel de procédure foncière devant encadrer  l’ensemble de la procédure, depuis la demande jusqu’à l’installation du bénéficiaire. Selon Alain Diouf, ce manuel a été co-construit avec la société civile, l’administration territoriale, les maires avec l’appui technique du Procasef financé par la Banque Mondiale et Seen Suuf financé par la coopération allemande, le Giz. Il a rappelé que le processus a duré deux ans pour voir le manuel finalisé. Cet atelier a pour but le partage et la consolidation du résultat avec comme finalité, une proposition au gouvernement pour sa finalisation et une certaine obligation du recours aux procédures du manuel.

S.N.BA

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