Politique fiscale intérieure : l’expérience sénégalaise en partage dans l’UEMOA

0
688

Les ministères des Finances des huit pays de l’Uemoa ont partagé hier, mardi 5 septembre, à Dakar l’expérience sénégalaise en matière de mobilisation de recettes fiscales. Et ce, dans le cadre d’un séminaire de partage d’expériences entre les régies financières des Etats membres de l’Union matière de collecte de recettes fiscales. 

Le programme de transition fiscale implémenté dans l’Union économique monétaire ouest africaine (Uemoa) depuis 2006 et censé contenir la hausse du déficit budgétaire de ces huit pays par le truchement d’une amélioration des recettes fiscales respectives n’a pas encore eu tout l’effet escompté.

Et pour s’en convaincre, à ce jour, aucun de ces Etats n’a porté ces recettes fiscales au moins à 20% du Produit intérieur brut (Pib) tel que prévu par le dernier Pacte de convergence, de croissance et stabilité adopté par l’Union. Toutefois, le Sénégal a réalisé de bonnes performances au vu de la trajectoire de ses taux de pression fiscale qui effleurent de 2015 à 2022 le seuil communautaire.

C’est fort de cette performance économique que le département des politiques économiques et de la fiscalité de la commission de l’Uemoa a choisi le Sénégal pour partager son expérience en matière de mobilisation des recettes fiscales avec les sept autres Etats de l’Union que sont la Côte d’Ivoire, le Bénin, le Burkina Faso, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger et le Togo. Cet impôt sur les sociétés défini par l’Uemoa et encadré sur un taux compris entre «25 et 30% est, à ce jour, à 29,4%, en dépit de la révision en hausse du Pib à la suite des travaux de rebasage des comptes spéciaux», a rappelé le conseiller technique auprès du ministre des Finances et du Budget, Bassirou Sarr. Rappelant en contextualisant, les difficiles dernières années de résilience économique depuis 2020, passant de la pire crise sanitaire mondiale à la hausse du pouvoir d’achat, l’Union a su faire preuve d’une grande résilience pour impacter significativement sur les finances publiques notamment par «l’accumulation de budgets déficitaires alors que les conditions financières se sont resserrées à l’international comme dans la sous-région», a salué Bassirou Sarr. Il a, par ailleurs, indiqué que l’atteinte de l’objectif de renforcement des recettes fiscales doit se faire «sans pénaliser nos populations et nos entreprises» afin d’assurer leur «adhésion et de renforcer la stabilité sociale» dans un contexte de crise sanitaire sans précédent dans le Sahel.

Le commissaire du département des politiques économiques et de la fiscalité intérieure, Mahamadou Gado de saluer les résultats appréciables du Sénégal non sans rappeler que «l’objectif communautaire d’un taux de pression fiscale de 20% minimum n’est pas encore atteint ». Il précise que le taux moyen de «pression fiscale de l’Union se situe à 13,8% en 2022».

Par la même occasion, il a laissé entendre que cette rencontre d’orientation du Conseil des ministres statutaire a pour objectif global de permettre un partage d’expériences en matières de mobilisation de recettes fiscales entre les régies financières des Etats membres de l’Uemoa à savoir (douane, impôts, trésor).

JEAN PIERRE MALOU

Leave a reply