A l’initiative de l’ONG 3D, les acteurs territoriaux de la région de Matam ont bénéficié durant 48 heures de capacitation en matière de législation qui régit le secteur minier et également des mécanismes de gouvernance se rapportant à la matière. Après l’appropriation de l’ensemble du cadre législatif et réglementaire qui régit le secteur minier, les représentants des collectivités territoriales ont interpellé les décideurs sur les aspects liés à la mise en œuvre des fonds de péréquation et celui du développement local. Surtout celle relative au fonds de péréquation dont les bénéfices sont pour le moment indexés au prorata du poids démographique de la collectivité territoriale, en souhaitant que ce fonds connaisse une pondération avec l’introduction d’autres critères ou indicateurs, tels que le taux de pauvreté et le taux d’impact subi par la collectivité.
Dans le cadre des sessions de formations qu’elle déroule à l’endroit des institutionnels, l’ONG 3D membre du consortium NRGI et Forum Civil, vient d’organiser un atelier à l’endroit des acteurs territoriaux de la région en vue d’améliorer leurs connaissances du cadre juridique relatif à la budgétisation des revenus extractifs, y compris le budget programme, la transparence budgétaire et des mécanismes des fonds pétroliers et miniers. Le constat porte en effet sur le fait que ‘’ les acteurs territoriaux sont souvent tenus en marge des processus de décision relative aux activités extractives et que les préoccupations qu’ils portent soient insuffisamment prises en compte dans les priorités de développement territorial et plus globalement dans les politiques sectorielles. Un document mis à la disposition des participants renseigne d’ailleurs dans son élément de contexte, que ‘’ les autorités et les services techniques sont quasiment dans l’impossibilité de communiquer avec les communautés sur l’activité extractive car ne disposant pas d’informations sur ce secteur considéré comme stratégique par l’Etat du Sénégal’’. Dans le souci, ‘’ d’alimenter le dialogue afin de renforcer la confiance entre les acteurs’’, l’ONG 3D a tenu à partager avec eux des éléments de compréhension du cadre juridique et réglementaire dans le secteur extractif, de la structure du budget programme et son articulation avec le secteur extractif. Ainsi que l’amélioration de la connaissance des acteurs sur les mécanismes de financement du développement à partir des ressources extractives. L’activité de formation qui, de l’avis du coordonnateur du pôle développement au sein de l’ONG 3D, Ibrahima Diop, permet à la société civile d’apporter sa contribution sur l’apaisement autour des exploitations minières. En disant que « quand il y a de la bonne information, cela permet à tout un chacun de comprendre son rôle et de pouvoir le jouer pleinement ». La formation est aussi selon lui, une occasion de communiquer sur l’importance des huit fonds issus de l’exploitation des ressources minières, pétrolières et gazières, lesquels, dit-il, peuvent participer au développement local, et aussi une opportunité de sensibiliser également le secteur privé de Matam, pour que le contenu local ne soit pas une action endémique.
« La rencontre nous a permis de faire la revue des différents fonds pour voir à quel niveau ils peuvent impacter durablement les communautés …. Globalement il y’a quatre fonds dans le secteur minier : le fonds de péréquation, le fonds d’appui au développement local, le fonds du secteur minier et le fonds de réhabilitation. Dans le secteur des hydrocarbures, il y’a le fonds du budget général, le fonds de stabilisation, le fonds inter générationnel, et le fonds d’appui au contenu local. Ces fonds permettent de financer le développement local mais aussi d’appuyer les collectivités et les citoyens à travers des mécanismes qui leur permettent de s’insérer dans le tissu productif mais aussi d’avoir des revenus pour soutenir le financement au niveau local », a-t-il fait savoir.
Pour une pondération du fonds de péréquation
La rencontre qui a mobilisé 25 participants constitués des autorités administratives, des services techniques et des élus locaux, a permis de passer en revue l’ensemble du cadre législatif et réglementaire qui régit le secteur minier et d’aborder au cours des débats des aspects qui sont spécifiques à la région de Matam. Les représentants des collectivités territoriales de cette région à vocation minière à travers l’exploitation du phosphate, sont revenus surtout sur les aspects liés à la mise en œuvre des fonds de péréquation et celui du développement local. ” Au sujet du fonds de péréquation, il y’a aujourd’hui une préoccupation largement partagée par l’ensemble des collectivités territoriales impactées, qui ont demandé que ce fonds dont les bénéfices sont pour le moment indexés au prorata du poids démographique de la collectivité territoriale, connaisse une pondération. Ce, en y introduisant d’autres critères ou indicateurs, tels que le taux de pauvreté et/ou le taux d’impact subi’’, a déclaré Mohamed Mokhtar Watt, le gouverneur de la région. Le souhait formulé, selon lui, porte à cet effet sur le fait qu’une collectivité territoriale, abritant une exploitation minière, qui compte plusieurs personnes indigentes, avec un taux de pauvreté élevé, soit davantage plus bénéficiaire qu’une autre.
PAPE MOCTAR NDIAYE