Respect des droits et conformité aux principes directeurs des nations-unies : le Sénégal travaille pour un traité contraignant

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Le Sénégal marche vers la mise en place d’un dispositif contraignant pour l’application des principes directeurs des Nations-Unies (ONU) relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. C’est ce qu’a souligné le coordonnateur du Comité sénégalais des droits de l’homme (Csdh), Abdoulaye Mar. Il prenait part à un atelier organisé par la Direction des droits humains du ministère de la Justice sur le sujet hier, mercredi 26 avril 2023.

L’Etat du Sénégal accélère le pas dans la mise en œuvre des principes directeurs des Nations-unies (ONU) relatifs aux droits de l’homme et aux entreprises. C’est l’objectif de l’atelier organisé par la Direction des droits humains du ministère de la Justice sur le sujet hier, mercredi 26 avril 2023. La rencontre vise à sensibiliser les entreprises sur cet engagement des Etats mais qui a du mal à être mis en application par les entreprises et même certains pays qui l’ignorent. «Les principes directeurs des Nations-unies, c’est un système qui est fondé sur trois piliers : l’obligation pour l’Etat de protéger les droits humains dans le cadre des activités commerciales des entreprises ; le deuxième, la nécessité pour les entreprises de respecter les droits de l’homme et, troisièmement, une obligation pour l’Etat de mettre en place des cadres pour qu’au cas où il y a des violations des droits de l’homme qu’il y ait des possibilités de recours, à mettre en place des cadres qui permettent de traiter les difficultés qui se posent. C’est ça les trois piliers : protéger, respecter, réparer», a expliqué Abdoulaye Mar, coordonnateur du Comité sénégalais des droits de l’homme (Csdh).

Malheureusement, ces principes directeurs, arrêtés depuis 2011, tardent à être mis en œuvre dans nombre d’entreprises, au point que le comité envisage la mise en place d’un dispositif contraignant, afin de pouvoir obliger les parties prenantes à s’y soumettre. En effet, ces principes directeurs, de manière générale, encadrent l’activité commerciale des entreprises et constituent un ensemble de rôles et de responsabilités définies aussi bien pour les Etats que pour les entreprises. Les Etats doivent faire en sorte que les populations soient protégées contre les impacts négatifs réels ou potentiels de l’activité des entreprises. Mais, face à la situation de non observation de ces principes, le Conseil des droits de l’homme travaille sur un dispositif contraignant pour leur application effective dans les entreprises. «Aujourd’hui, au niveau du Conseil des droits de l’homme, nous sommes en train de réfléchir sur un traité contraignant qui va obliger les entreprises à respecter les principes directeurs. Et nous allons travailler avec toutes les parties prenantes, sachant que la finalité est que les activités n’impactent pas les communautés. Notre rôle, nous Csdh, c’est de rapprocher tous les acteurs d’instaurer un dialogue de sorte que les droits humains soient respectés».

Mais auparavant, une sensibilisation est menée par le ministère de la Justice, à travers la Direction des droits humains et les autres partenaires comme le Csdh, le Commissariat des Nations-unies pour les droits de l’homme et toutes les parties prenantes afin que celles-ci soient informées de l’existence de ces principes et se l’approprient, pour garantir le respect des droits des populations et des communautés, en ayant moins d’impacts négatifs sur elles et sur l’environnement. Dans ce sens, les pays sont invités à élaborer des cadres d’actions pour un meilleur monitoring des activités de veille et de correction des manquements.

Venu présider l’ouverture de l’atelier, au nom du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, le secrétaire général du ministère de la Justice, Alioune Ndiaye, rappellera que le gouvernement du Sénégal s’est engagé à mener les actions nécessaires pour contribuer à la promotion d’un environnement social propice à la jouissance effective des droits humains. Et, dans ce sens, la rencontre avec les parties prenantes va permettre de définir une feuille de route. «Le présent atelier d’information et d’orientation se veut un creuset d’échanges entre les acteurs du secteur prive national, les institutions des droits de l’homme et l’Etat, afin de réfléchir ensemble sur des solutions durables pour une meilleure appropriation des principes directeurs des Nations-unies qui, admettons-le, restent méconnus par la plupart des entreprises», a souligne Alioune Ndiaye.

Fatou NDIAYE

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