Assemblée nationale : adoption d’un nouvelle loi portant code de la route pour la sécurité routière

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L’Assemblée Nationale a adopté en séance plénière hier, jeudi 7 avril, le projet de loi modifiant le Code de la route. La loi, une fois entrée en vigueur, prévoit plusieurs dispositions qui visent notamment à lutter contre les nombreux accidents de la route.

Les députés ont adopté hier, jeudi 7 avril,  le projet de loi n°22/2021 portant sur la législation du Code de la route. Celui-ci abroge et remplace la loi n°2002-30 du 24 décembre 2002 portant Code la route. Le rapport des travaux de commission reçu du service de presse de l’Assemblée Nationale, signale qu’une fois mise en œuvre, cette loi autorisera la création du Conseil supérieur de la sécurité et de l’éducation routière. Le permis à point sera également instauré.

Dans les réformes, il y a aussi que le passage à l’auto-école est désormais obligatoire pour tous les candidats au permis de conduire. Mansour Faye indique sur ce point que des dispositions règlementaires viendront compléter l’organisation et le fonctionnement des auto-écoles. De plus,  les porte-bagages sur les bus seront interdits par le nouveau code.

Il y aura également la réforme de l’examen du permis de conduire.  Il est par ailleurs annoncé la création d’un statut particulier pour les chauffeurs professionnels avec des exigences plus fortes pour la formation et l’accès à la profession; la détermination de la vitesse maximale autorisée, notamment en agglomération ainsi qu’aux abords des établissements scolaires, hospitaliers et édifices religieux.

Et enfin, l’Etat prévoit la création de nouvelles infractions et, subséquemment, de nouvelles sanctions au Code de la route, tout en aggravant celles existantes, surtout en cas de récidive.  Sur ce, le ministère des Infrastructures, des transports terrestres et du désenclavement, signale que des négociations seront entamées avec les acteurs afin de déterminer les modalités d’exécution.

Selon toujours la note reçue de l’Hémicycle,  la loi permettra au Sénégal de se conformer à la directive  n°15l5-2009-CM-Ueamoa du 25 novembre portant organisation du système de formation à l’obtention du permis de conduire dans les Etats membres de l’Uemoa et la directive n°12/2009/CM Uemoa portant institution d’un schéma harmonisé de gestion de la sécurité routière dans les Etats membres de l’Uemoa.

F NDIAYE

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