Fiscalité : les ménages paient plus que les entreprises

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L’essentiel des recettes fiscales mobilisées est tiré des ménages pauvres. Seules 20% viennent des entreprises. D’où l’appel de l’inspecteur des impôts et domaines, Elimane Pouye pour un équilibre entre la fiscalité des ménages et celle des entreprises. Il animait samedi dernier à Saly (Mbour) un module sur le système fiscal sénégalais et les réformes fiscales justes à l’attention des journalistes.   

Il urge d’engager une réflexion sérieuse pour corriger la grande disparité fiscale entre les ménages et les entreprises. Il apparait clairement que les prélèvements fiscaux des ménages sont de loin plus importantes que celles prélevés dans les entreprises. C’est du moins ce que renseigne Elimane Pouye, inspecteur des impôts à la Direction générale des impôts et domaines (Dgid). Il animait samedi dernier, à Saly (Mbour), sur initiative du Forum civil un module sur le système fiscal sénégalais et les réformes fiscales justes. C’est dans le cadre d’une session de renforcement de capacité des journalistes de deux jours sur les thématiques relatives à la redevabilité et la pratique de l’enquête parlementaire, à la mise en œuvre du budget-programme, aux fonds dans le secteur extractif, au système fiscal sénégalais et aux marchés publics.

Dans le cas d’espace, il soutient que l’essentiel des recettes fiscales de l’Etat du Sénégal est payé par les populations et non par des entreprises.  «L’impôt sur le revenu des salaires rapporte plus que l’impôt sur les entreprises», a-t-il soutenu. Pour s’en convaincre, il dira : « Quand vous prenez les bénéfices de Sonatel et de toutes les entreprises du Sénégal, appliqués au taux de 30% puis comparé à l’impôt payé par les personnes sur leurs revenus, il apparait clairement que l’impôt payé par les personnes sur leurs revenus, les impôts payés par les personnes sont plus élevés. Parce que le taux d’imposition des sociétés est de 30% alors que celui imposé sur les personnes physiques (entreprises) environne les 40%». D’où matière à débattre sur l’architecture de notre fiscalité qui confisque les revenus des ménages, des travailleurs au lieu de celui du capital. Le même problème est noté entre les ménages et les entreprises.

En termes de recettes fiscales, plus de 70% sont constituées de la Tva et des impôts indirects et moins 30% pour les impôts directs (impôts sur les revenus et impôts sur les sociétés). Ces taxes sont tirées sur les services que nous consommons. Et sous ce rapport, ces entreprises qui les payent ne sont que des intermédiaires. A partir de ce moment, il semble opportun de revoir cette fiscalité ?

20% seulement des recettes fiscales sont tirés des entreprises

Pour s’en convaincre, il cite en exemple la Sonatel qui selon lui : « Chaque année, au moment du dépôt de son bilan donne beaucoup de chiffres en termes de chiffres d’affaires, de réalisations mais en réalité elle ne fait jamais la distinction entre les impôts payés en tant qu’intermédiaire (qu’elle collecte sur les populations et les impôts payés sur son activité)». 80% des impôts que nos entreprises paient ce sont des prélèvements en tant que intermédiaires entre la population et l’Etat. Mais, les impôts qu’elles supportent en tant que entreprises sont de 20%. D’où la pertinence selon Elimane Pouye «de mener une réflexion sérieuse devant conduire à un équilibre entre la fiscalité des ménages et celle des entreprises».

Pour lui : «les vraies questions qui doivent susciter un débat public, ce sont sans doute la fiscalité du secteur agricole, le secteur industriel, le secteur privé de façon général ».  Aujourd’hui beaucoup d’entreprises ont un problème de productivité. Est-ce lié un problème d’ordre fiscale ? Poursuivant son argumentaire, il s’interroge sur le pourquoi du comment de la non compétitivité du lait local par rapport au lait importé.

Selon lui : «l’entreprise import supporte une Tva qu’elle va collecter à partir de ces clients, en revanche, l’entreprise nationale va supporter les Tva en achetant des intrants mais ne collecte pas de Tva. Par conséquent, la Tva devient une charge. Et donc, ceci rend moins compétitive cette entreprise ». Convaincu qu’il urge de revoir les choses il dira que «l’impôt sur les sociétés (Is) est de 30% contre l’impôt sur le revenu (Ir) environne les 40% ».

JEAN PIERRE MALOU

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