Transferts aux collectivités : une enveloppe de plus de 69 milliards en 2023

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(APS) – Le Conseil national de développement des collectivités territoriales (CNDCT) a adopté, mardi, le projet de répartition, ‘’en grandes masses’’, du Fonds de dotation de la décentralisation et du Fonds d’équipement des collectivités territoriales au titre de l’année 2023 d’un montant de plus de 69 milliards FCFA, a appris l’APS.

La répartition de ces fonds était au menu, ce mardi, d’une réunion du Conseil national de développement des collectivités territoriales (CNDCT).

La rencontre est présidée par le ministre des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du Développement des territoires, Mamadou Talla.

Dans un document, le ministère des Collectivités territoriales a précisé que cette rencontre se tient conformément aux dispositions du décret n° 2011-340 du 16 mars 2011 et de l’arrêté n°010443 du 30 septembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission restreinte au sein du CNDCT.

La même source ajoute que l’objectif de cette réunion ‘’est de procéder à la répartition, en grandes masses, du Fonds de dotation de la décentralisation (FDD) et du Fonds d’équipement des collectivités territoriales (FECT)’’.

Dans son discours, Mamadou Talla a relevé que ‘’la réunion intervient dans un contexte où les collectivités territoriales se remettent encore difficilement des conséquences liées à la pandémie due à la Covid-19 et de la cherté de la vie au Sénégal’’.

‘’A cela s’ajoute une mise à disposition tardive des ressources transférées aux collectivités territoriales en 2022, qui a constitué, sans doute, un préjudice à certaines collectivités territoriales fortement dépendantes de ces fonds”, a-t-il expliqué.

Selon lui, ‘’la tenue récente de la Journée nationale de la décentralisation a permis de recueillir les orientations du chef de l’Etat (…) quant à l’utilisation de ces fonds pour prendre en charge notamment les daaras”.

Il a souligné que ‘’pour faire face à ces enjeux, les ressources affectées à ces fonds ont enregistré une augmentation de 5 milliards de francs CFA ; cela en parfaite cohérence avec les orientations de relance accélérée de la croissance, chères au président de la République ».

Le ministre a rappelé qu’en 2022, les transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales étaient de soixante-quatre milliards six cent huit millions huit cent vingt-six mille cinq cent vingt (64 608 826 520) francs CFA.

Ils étaient répartis entre les Fonds de dotation de la décentralisation (vingt-huit milliards quatre cent cinquante millions) et les Fonds d’équipement des collectivités territoriales (trente-six milliards cent cinquante-huit millions huit cent vingt-six mille cinq cent vingt).

En 2023, les montants des enveloppes de ces fonds sont de 30 381 893 371 FCFA pour le FDD et 39 226 933 149 FCFA pour le FECT.

Le ministre a annoncé que ‘’pour permettre aux collectivités territoriales de disposer rapidement de ces ressources (…) en vue d’assurer une prise en charge diligente des besoins de leurs populations’’, son département va donner ‘’des instructions à ses services’’, aussitôt après la réunion, afin ‘’de prendre toutes les diligences pour notifier aux collectivités territoriales leurs allocations avant la fin de l’année 2022’’.

Il a rappelé aussi que le ministre des Finances ‘’s’est, également, engagé à affecter les ressources aux collectivités territoriales au plus tard le 31 mars 2023’’.

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