Tribunal du commerce-pour une résolution plus rapide et plus paisible des litiges : des juristes préconisent le recours à des modes alternatifs de règlement

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Le cabinet Themis en partenariat  stratégique avec  le tribunal du commerce hors classe  de Dakar a organisé hier, jeudi 14 décembre, la 1e édition du Dakar Med. Cette rencontre a pour objectif d’amener le Sénégal à suivre la mouvance mondiale du règlement des différends en dehors des juridictions.

La première édition du Dakar Med, une initiative du cabinet  Thémis  a été lancée hier, jeudi 14 décembre. L’objectif visé par cette rencontre est de faire connaitre aux Sénégalais qu’il y a une autre façon de régler les différends qui est autre que la justice.  Ces mécanismes sont la médiation, la conciliation et l’arbitrage. Ces modes alternatifs de règlement de différends (Mards) vont permettre de trouver des solutions rapides aux conflits et permettre aux capitaux de circuler dans l’économie, au lieu d’être retenus dans des greffes des tribunaux. « Ces modes alternatifs permettent la circulation des capitaux. Parce que lorsqu’il y a un contentieux devant un tribunal de commerce, c’est toujours du capital qui se trouve au cœur du litige. Un capital qui est contesté est un capital  qui est soustrait à l’économie.  Par exemple, quand  un immeuble fait l’objet de contentieux, le propriétaire ne peut plus l’hypothéquer dès lors qu’il a été saisi et placé entre les  mains de justice. A ce moment, il est d’une certaine façon soustrait du tissu économique », a fait savoir Me Charles Poaty-Amar, avocat au barreau de Paris. Selon lui, ces modes alternatifs de règlement des différends ont plusieurs avantages car étant essentiellement une justice collaborative. «Les parties deviennent maitresses du processus  et avec l’aide d’un médiateur, elles vont passer d’une perspective d’adversité vers une collaboration dans la construction de la solution. Ils permettent de préserver la paix sociale.  Lorsque les parties parviennent  à une solution  par elles-mêmes, cela consolide les relations  entre elles et peut relancer les liens de confiance tandis qu’une décision qui condamne l’une des parties,  va détruire  la confiance et  la relation d’affaires », soutient-il.  Le président du tribunal du commerce hors classe de Dakar  Aissatou Diémé Diallo  a profité de cette occasion pour inviter ses collègues magistrats à faire la promotion des modes alternatifs de règlement des différends plutôt que d’en être des acteurs.  « Nous devons être des promoteurs des Mards et non des protagonistes. Les Mards sont des modes alternatifs d’accès à la justice. Encombrer les magistrats avec des dossiers de médiation et de conciliation, c’est engorger le tribunal avec comme conséquence certaine le ralentissement des dossiers. C’est pourquoi sous condition de l’accord des parties,  nous comptons dorénavant envoyer les affaires qui n’ont pas encore été jugées pour médiation et conciliation », s’engage-t-elle.

NDEYE AMINATA CISSE

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