Conflits fonciers, cadre juridique obsolète : un lourd héritage

0
228

Le régime de Bassirou Diomaye Diakhar Faye succède à l’équipe du président Macky Sall, dans un contexte marquée par des conflits fonciers importants dans les régions de l’intérieur du pays mais aussi à Dakar, la spoliation foncière qui reste un véritable problème.

La bonne gouvernance foncière est une attente des Sénégalais de ce nouveau régime qui prendra les rênes du pouvoir au Sénégal, dans les prochains jours. Les conflits fonciers sont importants dans le pays et un d’eux, Ndingler toujours en suspens, dont le combat avait été porté par Bassirou Diomaye Faye, le président nouvellement élu. Il était le porte-parole des cultivateurs qui se disent spolies de leurs terres par l’homme d’affaire Babacar Ngom. Ndingler n’est qu’une infime partie de la grosse grogne des Sénégalais qui contestent l’occupation irrégulière de leurs terres. L’expansion des titres miniers est toujours accompagnée de contestations à l’intérieur du pays. On note aussi l’octroi de grandes superficies à des multinationales, pour diverses activités.

A Dakar, le problème est aussi important. On se souvient qu’en 2020, les  nombreuses dénonciations ont empêché la construction d’un domaine privé tout près du Phare des Mamelles et du Monument de la Renaissance Africaine. Des collectifs citoyens se sont fait entendre, motivant ainsi la décision de l’autorité suprême (étatique) de suspendre immédiate ledit projet. Des privées s’étaient déjà accaparées de la plage, où sont érigés des résidences privatisant le domaine maritime. La légalité de leur installation était remise en question. Bref, à Dakar,  une presqu’île, le constat paradoxal est que la vue sur la mer est un luxe que certains ne peuvent plus se permettre, à cause de la forte convoitise du domaine maritime. Il ne reste qu’une partie de la corniche.

La bande des filaos de Guédiawaye n’est pas aussi épargnée par la prédation foncière. Plus loin, zone humide et un des poumons verts de Dakar, le Technopole de Pikine n’échappe pas la convoitise. Des occupants l’empiètent, au grand dam des maraîchers et des fleuristes. Quid de l’écosystème largement entamé ? Des espèces avifaunes, de faune et de flore sont menacées et/ou perdues. Le risque de bloquer le passage des eaux de pluies, de ruissellement est aussi réel. Ce qui n’est pas sans conséquence sur l’aggravation des inondations dans cette partie des Niayes, le site étant aussi un réceptacle d’eaux pluviales.

Le mal de la gouvernance est que les textes qui régissent le foncier national sont obsolètes. La tentative de réforme, notamment la loi sur le domaine national, initiée par le président de la République sortant, Macky Sall, n’aura servi à rien. Les conclusions de la Commission nationale de réforme foncière (CNRF) instituée à cet effet n’ont jamais été appliquées, malgré le travail «colossal» réalisé par les membres de cette commission.

D’ailleurs, le président en fin d’exercice, Macky Sall,  justifiait la non mise en œuvre de ces conclusions de la CNRF par des manquements qui profiteraient aux prédateurs. «La commission a déposé son rapport, le 20 avril 2017, avant d’être dissoute par décret, le 16 mai 2017. En mai 2016, j’avais recueilli l’avis du Conseil économique social et environnemental (CESE) sur le rapport de la commission qui demandait à l’Etat d’appliquer ses conclusions dans le sens qu’elles vont renforcer le système de gouvernance foncière. Ma conviction intime est que, si j’avais appliqué les conclusions du rapport de cette Commission nationale, en moins de douze mois, il n’existerait plus un seul mètre-carré public sur les terres du Domaine national, puisque les Collectivités territoriales allaient octroyer toutes les terres et nous nous retrouverions dans une situation comme celle en Afrique australe où toutes les terres sont octroyées à des privés», avait-il dit lors de la rentrée solennelle des Cours et Tribunaux en 2022.

 

Fatou NDIAYE

 

 

Leave a reply