Déclarations de patrimoine : 39% des personnes recensées n’ont pas fait leur déclaration de 2014-2021 (Rapport de l’Ofnac 2021)

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Le rapport de l’Office national de lutte contre la corruption (Ofnac), 2019, 2020 et 2021 transmis au chef de l’Etat, hier mardi. Celui de 2021 renseigne qu’au cours de l’année 2021, le Département Déclaration de Patrimoine (Ddp) a reçu 66 déclarations de patrimoine d’entrée en fonction et 20 déclarations de patrimoine de sortie.

Ainsi, au total, sur la période 2014-2021, le Département Déclaration Patrimoine (Ddp) a enregistré 767 déclarations de patrimoine d’entrée en fonction, soit 61% de la population d’assujettis recensée et 156 déclarations de sortie.

Au titre des recensements des assujettis, l’Ofnac rappelle que le recensement des assujettis est une activité quotidienne qui vise à mettre à jour la base de données tenue par le Département Déclaration de Patrimoine. De manière spécifique, elle vise à identifier les personnes assujetties à la Déclaration de patrimoine (Dp), les personnes qui ont changé de fonction ou de structure mais qui restent toujours assujetties à la DP et celles qui ne sont plus assujetties à la Dp suite à une cessation temporaire ou définitive de fonction ou à une variation de leur budget. Pour l’exercice 2021, l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) a adressé des correspondances à certains ministres et chefs d’institution, pour disposer de la liste actualisée des personnes assujetties placées sous leur autorité. En outre, le DDP exploite le communiqué de la réunion hebdomadaire du conseil des ministres pour identifier les nouvelles nominations et les cessations de fonction. A la faveur de cet exercice, le DDP a pu identifier 34 nouveaux assujettis.

Données agrégées sur les déclarations de patrimoine d’entrée en fonction reçues depuis l’année 2014

Pour ce qui est des données agrégées sur les déclarations de patrimoine d’entrée en fonction reçues depuis 2014, l’Ofnac renseigne que 39% des personnes recensées n’ont pas fait leur déclaration. Parmi elles, certaines ont même déjà quitté leur fonction. La mise à jour concerne les personnes qui ont changé de poste d’affectation ou de catégorie d’assujettissement et qui sont revenues à l’OFNAC pour faire une nouvelle déclaration. 47 assujettis ont mis à jour leur situation patrimoniale.

Données agrégées sur les déclarations de patrimoine de sortie reçues depuis l’année 2014

En 2014, l’Ofnac n’a reçue aucune déclaration de patrimoine de sortie, 05 en 2015, 07 en 2016, 24 en 2017, 30 en 2018, 43 en 2019, 27 en 2020 et 20 en 2021.

Suivi des assujettis

Il s’agit d’une activité importante qui permet à l’Office de pouvoir assurer un suivi personnalisé des assujettis. Dans ce cadre, passé le délai de trois mois qui est imparti par la loi, il est envoyé une première lettre de relance à tout assujetti qui n’a pas déclaré son patrimoine pour l’inviter à s’exécuter dans un délai maximal de 30 jours. Au-delà de cette échéance, si le concerné ne donne pas suite, il lui est notifié, par exploit d’huissier, une nouvelle lettre de mise en demeure. Si, en dépit de cette notification, l’assujetti ne réagit pas au bout d’un mois, l’OFNAC saisit son autorité hiérarchique ou de tutelle pour l’en informer.

J P MALOU

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