Détention de Sonko pour appel a l’insurrection : Ismaïla Madior Fall maintient toujours la sentence de la Chambre criminelle

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L’arrestation du maire de Ziguinchor n’a aucune conséquence sur le verdict de la Chambre criminelle qui a jugé et condamné Ousmane Sonko, par contumace, à deux ans de prison ferme dans l’affaire Sweet Beauty. «Je voudrais préciser qu’il a été arrêté, détenu et poursuivi pour des causes différentes de sa condamnation par la Chambre criminelle. Il faut déconnecter les deux, autrement dit, s’il se constitue prisonnier de son propre chef ou est arrêté en exécution du verdict de la Chambre criminelle, la contumace tombe. Mais, ici, ce n’est ni l’un ni l’autre. Il ne s’est pas constitué en prisonnier ; il n’est pas arrêté en exécution du verdict de la Chambre criminelle. Il est poursuivi pour des chefs d’inculpation que le Procureur de la République a bien défini la semaine passée et qui n’ont rien à voir avec la condamnation devant la Chambre criminelle ; donc la contumace est toujours d’actualité», fait remarquer Ismaïla Madior Fall.

Mieux, ajoute-t-il, «l’article 312 du Code de procédure pénale est clair. Le contumax est frappé de toutes les déchéances prévues par la loi. La contumace ne tombe pas. Le jugement de la Chambre criminelle qui l’a condamné à deux ans de prison ferme n’est pas exécuté. Il est détenu pour autres causes», a-t-il insisté.

 

F. NDIAYE

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