Secteur de la pêche : le Sénégal signe la convention de Beijing sur la vente judiciaire de navires

0
1767

Le ministre des Pêches et de l’Economie maritime, Papa Sagna Mbaye  a signé  hier, mardi 5 septembre  à Beijing, en Chine,  la Convention des Nations unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires, également appelée «Convention de Beijing sur la vente judiciaire de navires».

«Le ministre des Pêches et de l’Economie maritime, Papa Sagna Mbaye a signé au nom du Sénégal, la Convention  de Beijing sur la vente judicaire de navire. L’Assemblée générale de la commission des Nations unies pour le droit commercial international, s’est tenue ce mardi 5 septembre 2023 à Beijing, en Chine », rapporte un  communiqué qui nous est parvenu.

Selon la source, cette convention établit «un régime harmonisé pour conférer des effets internationaux à une vente judiciaire, tout en préservant le droit national régissant la procédure de la vente judiciaire et les conditions dans lesquelles les ventes judiciaires accordent un titre libre de tout droit».

«En garantissant la sécurité juridique quant au titre délivré à l’acquéreur sur un navire de navigation internationale, la Convention a pour objet de maximiser le prix que le navire peut obtenir sur le marché et le produit pouvant être réparti entre les créanciers, et de promouvoir le commerce international», lit-on dans le document. La délégation sénégalaise à cette rencontre à Beijing est dirigée par le ministre des Pêches et de l’Economie maritime, Papa Sagna Mbaye, et Ibrahima Sylla, ambassadeur du Sénégal en Chine.

NDEYE AMINATA CISSE

Leave a reply