Plagiat des sites d’informations : une faute d’ordre moral, civil ou commercial, passible de sanctions pénales

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Agitée depuis plusieurs années maintenant, la régulation de la presse est plus que nécessaire Sénégal. En attendant, ces sites d’information et people poussent comme des champignons ; notre pays en comptent plus de 200 voire même 300 qui, pour l’essentiel, ne sont pas toujours tenus ou administrés par des professionnels. Foulant au pied toutes règles d’éthique, particulière celle journalistique, et de déontologie, beaucoup de ces sites web se nourrissent de plagiat. Sans vergogne et sans morale, pour informer, ces supports numériques ne font que pomper les articles des journaux pour la plupart et même des radios, télévisions et d’autres sites.

Pire, ils ne citent même pas leurs sources. Pourtant, le plagiat est une faute d’ordre moral, civil ou commercial, qui peut être sanctionnée au pénal, en tant que délit. Pour dénoncer ces bassesses et conscientiser sur le phénomène, le Conseil pour l’observation des règles d’éthique et de déontologie dans les médias (CORED) et le Syndicat des professionnels de l’information et de la communication du Sénégal (SYNPICS), interpelés sur ce vol indigne des productions d’autrui, se serrent les coudes et avertissent par rapport aux sanctions qui peuvent être lourdes, allant jusqu’au retrait définitif de la Carte nationale de presse.

 

Par Seynabou Ba (Stagiaire) & ID

 

MAMADOU THIOR, PRESIDENT DU CORED, SUR LE PLAGIAT SITES D’INFO

«La sanction peut être beaucoup plus lourde, comme le retrait définitif ou temporaire de la Carte nationale de presse»

 

  • Quelle appréciation vous êtes du plagiat des sites d’informations qui pompent les articles des journaux sans citer ces Sources ?

Ça c’est une chose que le CORED condamne. Et on a même eu une affaire de plagiat et ça concernait un site ; ce site-là avait porté plainte et le CORED lui avait donné raison. Ça remonte à 6 ou 8 mois peut-être.

Mais c’est des affaires pour lesquelles le CORED se montre intraitable. Les organes qui en sont victimes peuvent bien porter l’affaire devant le CORED et le CORED va prendre des mesures idoines pour y remédier. Parce que ça ne doit pas se faire. Ce n’est pas pour rien qu’on demande toujours à un journaliste ou à une journaliste où il tire son information sans source. C’est valable quand vous reprenez des articles d’autrui. Vous devez clairement dire qui vous a donné ; si c’est un site, où vous tirez un peu ce que vous reprenez. Et il ne faut pas mettre sous signature alors que ce n’est pas vos écrits. Ça c’est très malhonnête.

  • Comment saisir le CORED en cas de plagiat ?

Le CORED porte l’affaire devant le Tribunal (des pairs du CORED, ndlr) c’est-à-dire, dans un premier temps, on peut faire une demande pour une réconciliation, parler à l’organe concerné. Mais s’il y a une plainte, on porte l’affaire devant le Tribunal. Et le Tribunal instruit à charge et à décharge. Et si le Tribunal arrive à la conclusion que l’organe incriminé est fautif, il prend les sanctions idoines. Et ses sanctions là peuvent être très lourdes.

  • Quelles peuvent être les sanctions ?

Les sanctions, par exemple, désormais à compter du 1er juin (2022, ndlr), quand la Carte (nationale de la presse, ndlr) va entrer en vigueur, quand le Tribunal doit sanctionner, il peut demander à ce qu’on retire à un journaliste, si c’est le journaliste qui a signé les écritures d’autrui, la Carte temporairement ou définitivement. Vous voyez que c’est des sanctions lourdes.

Mais la première des sanctions, c’est l’avertissement. Donc, si ce n’est pas trop grave, ça sera un avertissement, espérant que le concerné ou la concernée ne va pas récidiver. Parce que s’il y a récidive, la sanction peut être beaucoup plus lourde, comme le retrait définitif ou temporaire de la Carte nationale de presse.

  • Que dit la loi sur la reconnaissance et la régularisation des sites ?

Aujourd’hui, pour qu’un site soit reconnu, il faut qu’il ait trois journalistes formés à bonne école. C’est-à-dire qui ont des diplômes en bonne et due forme et des contrats en bonne et due forme, avec des cotisations sociales qui sont respectées. Et celui qui dirige le site doit avoir au minimum 10 ans d’expérience. Souvent, c’est l’administrateur du site ou le directeur de publication ou un référentiel qui a sept ans de métier et un troisième journaliste. Si le site ne remplit pas ces conditions, il n’est pas reconnu et ça c’est le Code de la presse qui le dit.

 

AHMADOU BAMBA KASSÉ, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU SYNPICS

«Le plagiat est un délit… condamné par tous les textes qui régissent le métier de journaliste»

«Le plagiat est un délit. Tout type de plagiat même si ce n’est pas dans le cadre du journalistique, c’est un délit. Maintenant, dans le cadre journalistique, en plus d’être un délit, c’est un déni de l’éthique et de la déontologie. C’est des pratiques qui sont condamnées par tous les textes qui régissent le métier de journaliste. Parce que dans le journalisme, le droit de propriété et les droits voisins sont consacrés. Tous ceux qui procèdent de la sorte ne sont pas des journalistes. Ou s’ils se font appeler comme tels aussi, c’est des vulgaires voleurs de contenus. Même les reprises qui sont permises sont encadrées. Je veux dire, aujourd’hui, lorsqu’un journal où un autre média fait un produit ou une information, vous pouvez reprendre l’information, mais en respectant les règles de la reprise c’est-à-dire prendre l’essentiel, citer la source, amener une plus-value souvent.

Maintenant, le problème au Sénégal, c’est que le renvoi sur site devait être automatique. Je veux dire aujourd’hui le site d’informations qui reprend une information venant par exemple de Sud Quotidien, il faudrait que ce site-là, en reprenant l’article, renvoie au lien qui permet à Sud qui est l’auteur originel également de générer du trafic. C’est ça la règle. En France, par exemple, ce code ne se pose pas. Si un site quelconque reprend un article d’un autre support, ce site-là renvoie au lien de l’article originel.

Maintenant, le problème également au Sénégal, c’est que notre presse écrite classique traditionnelle n’a pas encore procédé à la mutation numérique. C’est-à-dire aujourd’hui, normalement, tous les journaux sénégalais devraient avoir un site où ils reprennent leurs articles par eux-mêmes, pour permettre à ceux qui n’achètent pas leur journal de pouvoir y accéder.»

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