Refus d’exécution de la décision du président du tribunal d’instance de Ziguinchor concernant Ousmane sonko, polémique sur la nomination de nouveaux membres de la CENA : le processus électoral s’enlise dans la polémique

0
801

Le processus électoral pour la présidentielle 2024 s’enlise de plus en plus dans des incertitudes à moins de quatre mois du scrutin prévu le 25 février 2024. Alors qu’on n’a pas encore résolue l’équation de l’exécution de la décision du président du tribunal d’instance de Ziguinchor concernant la réinscription de Ousmane Sonko dans le fichier électoral et la mise à disposition de son mandataire des fiches de collecte du parrainage, voilà qu’un autre controverse secoue le processus électoral. Il s’agit du recours annoncé contre le décret de nomination des nouveaux de la Cena.

L’élection présidentielle du 25 février prochain va-t-elle se tenir à date échue. Cette interrogation mérite bien d’être posée au regard de l’évolution actuelle du processus électoral sur fond de confusion totale. En effet, à moins de quatre mois de la date de ce scrutin, le processus électoral en perspective de cette présidentielle qui va se tenir pour une première fois sans le président sortant s’enlise de plus en plus dans un cafouillage alimenté par une divergence entre les différentes structures de l’Etat intervenant dans l’organisation. La preuve, alors qu’on n’a pas encore résolu l’équation de l’exécution de la décision de réinscription de Ousmane Sonko dans le fichier électoral et la mise à disposition de son mandataire des fiches de collecte du parrainage ordonnée par le président du tribunal d’instance de Ziguinchor –un différend qui oppose depuis quelques temps la Direction générale des élections à la Cena-, voilà qu’une autre controverse secoue le processus électoral. Cette dernière est alimentée par le décret de nomination des nouveaux membres de la Commission électorale nationale autonome (Cena) signé par le chef de l’Etat et rendu public le vendredi 3 novembre dernier.

Pour beaucoup d’acteurs politiques et d’observateurs de la scène politique, ce document signé par le président de la République et qui met également fin aux fonctions de tous les membres de l’équipe sortante de la Cena n’est pas conforme aux dispositions légales règlementaires en la matière.

Parmi eux, figure l’expert électoral, Ndiaga Sylla. Dans un message partagé sur sa page Facebook, l’expert électoral, il a dénoncé «l’irrégularité» de ce décret de nomination des membres de la Cena tout en précisant qu’il ne va pas rester les bras croisés face à ce qu’il qualifie de «forfaiture». Sous ce rapport, il a ainsi annoncé son intention d’attaquer ce décret n°2023-2152 portant nomination des membres de la Commission électorale nationale autonome en sa qualité d’électeur. «Ce décret viole le principe de la permanence de l’organe de contrôle et de supervision des élections et son colloraire, la clause de la fin et du renouvellement des mandats (art. L.4 et L.7 du code électoral) », a-t-il indiqué avant d’ajouter. «De plus, il y a un membre de la Cena nommé en 2018 et dont le mandat n’a pas expiré. J’invite tous partis politiques légalement constitué, les électeurs ainsi que les membres de la Cena à se joindre à l’initiative pour le respect des principes démocratiques et l’intégralité du processus électoral».

Abondant dans le même sens, son collègue expert électoral aussi, Valdiodio Ndiaye relève un «caractère manifestement illégal du décret de nomination des nouveaux membres de la Cena» en mettant le curseur sur le mandat de l’ancien ambassadeur à la retraite, Seydou Nourou Ba qui fait partie des six membres limogés, dont le premier mandat qui normalement expire en octobre 2024.

«Seydou Nourou Ba a été nommé à la Cena par décret présidentiel n°2018-1930 du 9 octobre 2018, en remplacement du défunt coordonnateur du Forum civil, Mouhamadou Mbodj au titre de la société civile. Le Code électoral est clair. Il ne peut être mis fin au mandat d’un membre de la Cena que dans les cas prévus à l’article L9 du code électoral», a-t-il précisé. Avant d’ajouter, «à ce que je sache aucun des cas énumérés par cet article ne concerne l’ambassadeur Ba. Il a été purement et simplement démis de ses fonctions avant l’expiration de son mandat. Ce qui est une violation manifeste de la loi».

Pour sa part, Bougane Guèye, leader du mouvement Gueum Sa Bopp et candidat déclaré à la présidentielle du 25 février prochaine toujours au sujet des «irrégularités dans la nomination des nouveaux membres du Cena», a indiqué dans un communiqué de presse que le nouveau président de la Cena Abdoulaye Sylla est aussi membre du Conseil constitutionnel dont le mandat court jusqu’au 5 décembre 2024. Poursuivant, il a également informé que Cheikh Awa Balla soutenait la candidature du président Macky Sall en 2019 à travers son mouvement dénommé «TGV» à Guédiawaye alors que les membres de la CENA doivent être neutres et équidistant de toute obédience politique.

Nando Cabral GOMIS

Leave a reply